Réglementation : Une décision d’un tribunal confirme la possibilité pour un douanier d’examiner le contenu d’appareils mobiles sans aucune justification.



Comme votre valise, les douaniers américains peuvent, sans aucune forme de procédure ni de soupçon, fouiller dans votre PC portable ou votre smartphone, avant votre entrée sur le territoire. Cette pratique n’est pas nouvelle, mais elle vient d’être confirmée par un juge du tribunal de Brooklyn, saisi en 2010 par des associations de défense des droits.
Concrètement, cet examen minutieux du contenu de vos terminaux peut se faire sans justification, ni même soupçons relatifs à une enquête en cours… Contrairement à ce que considéraient les plaignants, cette fouille non encadrée n’est pas anticonstitutionnelle.

Recherche dans les données privées

Pourtant les abus existent, ils ont d’ailleurs servi de base à la plainte des associations. Comme le rappelle LMI, « en 2010, des agents des douanes ont confisqué l’ordinateur portable de P. Abidor. Le jeune homme, qui étudiait l’histoire des Chiites au Liban, avait téléchargé sur son ordinateur des photos liées aux organisations militantes Hamas et Hezbollah. Il a été retenu plusieurs heures, pendant que son équipement informatique était examiné, avant d’être relâché sans suites. Il avait communiqué son mot de passe et les agents ont effectué des recherches sur des données privées, dont des messages qu’il avait échangés avec sa petite amie. Certaines informations ont été conservées à des fins de recherche ultérieures après qu’on lui ait rendu son matériel ».

Car peut se poser la question sensible des contenus appartenant à des journalistes, des avocats, contenus qui sont confidentiels. Mais pour la justice, la faible probabilité que cela arrive ne justifie pas une remise en cause de l’action des douaniers. Les chiffres officiels font état de 6 500 fouilles d’équipements entre octobre 2008 et juin 2010.

Source : http://fr.sott.net