Ce qu'en dit wiki:
L'Accord commercial anti-contrefaçon (ACAC; en anglais Anti-Counterfeiting Trade Agreement : ACTA) est une proposition de traité international multilatéral concernant les droits de propriété intellectuelle, la lutte contre les produits contrefaits et les échanges illicites de fichiers sans autorisation des ayants-droit.

Il est en cours d'élaboration entre plusieurs États qui se rencontrent périodiquement pour négocier: l'Australie, le Canada, la Corée du Sud, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Japon, la Jordanie, le Maroc, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, Singapour, la Suisse et l'Union européenne [1].

L'absence de publicité des négociations suscite de vives critiques, les dispositions du nouvel accord s'annonçant bien plus complètes et restrictives que celles déjà prévues par l'ADPIC, négocié à la fin du cycle d'Uruguay du GATT en 1994.
Il suscite beaucoup d'inquiétudes sur internet, pour avoir une idée, regardez la vidéo explicative (anti ACTA bien sûr).



Vous en pensez quoi ?
autre lien