Les Etats-Unis ont mis en place un système de surveillance du Net qui espionne aussi les données que les Suisses mettent en ligne. Inquiet, Jean Christpohe Schwaab (PS/VD) a interpellé mercredi le Conseil fédéral.


Tout ce qu’un Suisse écrit ou fait sur le net pourra être retenu contre lui s’il se rend un jour aux Etats-Unis. En vertu du «Foreign Intelligence and Surveillance Act» (FISA), Washington se réserve depuis 2008 le droit de scanner toutes les données stockées dans le pays, y compris celles émanant de citoyens étrangers. Sont concernés les services de messagerie, mais aussi les réseaux sociaux et les services de cloud.

FISA inquiète jusque sur le Vieux-Continent, où un récent rapport de l’Union européenne a mis en lumière les dangers de cette loi pour la protection des données. Cette préoccupation est remontée cette semaine jusqu’à Berne. Jean Christophe Schwaab (PS/VD) a déposé mercredi une interpellation pour demander au Conseil fédéral s’il a pris la mesure du problème et quel est son plan d’action.

Concrètement, un Suisse pourrait être inquiété pour des délits au regard du droit américain qu’il aurait commis pourtant hors de la juridiction des Etats-Unis. Avec à la clé par exemple une interdiction d’entrée sur le territoire.

Perte de souveraineté

«Non seulement cette loi viole le principe de protection des données, mais elle constitue une perte de souveraineté pour notre pays», déplore Jean Christophe Schwaab. Pour qui Washington étend tout bonnement sa territorialité via les données sur internet.

«Il n’est pas correct qu’un gouvernement étranger enquête dans un autre pays selon ses propres règles, poursuit l'élu. Il faut pouvoir enquêter lorsque il y a soupçon, mais dans un cadre juridique clair, avec des demandes d’entraide judiciaire, etc.»

Dans son interpellation, le conseiller national vaudois s’inquiète aussi des risques pour le droit de procédure. «Une personne se fait aspirer dans une enquête en violation de la présomption d’innocence et sans possibilité de s’expliquer», souligne Jean Christophe Schwaab. Et c’est sans compter que cette surveillance peut se passer de l’aval d’un juge.

Etre dénoncé par sa messagerie pour avoir utilisé dans le même mail les mots «exploser» et «avion» et «New York» peut avoir des conséquences fâcheuses. Un Romand victime du système et privé d’entrée sur sol américain l’a confié début février au Matin Dimanche.

Difficile d'éviter les Etats-Unis

Le «Foreign Intelligence and Surveillance Act», et plus particulièrement son amendement de 2008, est dans le radar du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). «Du côté de la protection de la sphère privée, le problème consiste notamment dans le fait qu’il est difficile d’utiliser les moyens de communications modernes sans que les données passent par les Etats-Unis», analyse Francis Meier, collaborateur scientifique du PFPDT.

La réponse du Conseil fédéral est attendue avec impatience.

Source: 24heures.ch