La Commission américaine du commerce international (USITC), saisie par Apple, a interdit à Samsung d'importer et de vendre aux Etats-Unis certains de ses appareils électroniques. Mais Obama pourrait opposer son veto.


Ces derniers violent, selon elle, des brevets de son rival américain.

Apple, qui avait saisi l'USITC en août 2011, n'a toutefois pas gagné sur toute la ligne: la Commission a estimé que Samsung avait violé 2 de ses brevets, quand il accusait le sud-coréen d'en avoir enfreint 6. Cette décision entrera en vigueur dans 60 jours si Barack Obama n'utilise pas son droit de veto d'ici-là pour l'annuler.

Ce jugement constitue le dernier rebondissement en date du conflit entre Apple et Samsung, qui cherchent, en défendant leurs droits respectifs en matière de propriété industrielle, à défendre leurs positions sur le marché des téléphones portables, téléphones intelligents et tablettes.

Précédent veto d'Obama

Les deux groupes s'opposent sur le terrain judiciaire dans 10 pays différents.

La semaine dernière, l'administration Obama a annulé une décision prise en juin par l'ITC qui ouvrait la voie à l'interdiction de certaines versions anciennes de l'iPhone et de l'iPad d'Apple aux Etats-Unis pour violation de brevets détenus par Samsung.

Ce veto, le premier opposé à l'ITC depuis plus de dix ans, a suscité l'inquiétude des autorités sud-coréennes.

Désormais, Barack Obama pourrait s'exposer à des accusations de favoritisme en faveur d'Apple s'il laissait s'appliquer la décision de vendredi après avoir barré la route à un jugement antérieur défavorable au groupe américain.

Samsung «déçu»

Les deux brevets d'Apple que l'ITC juge enfreints par Samsung portent respectivement sur la détection de la connexion d'un casque ou d'une enceinte au terminal mobile et sur l'interprétation de certains mouvements des doigts sur l'écran tactile. L'ITC a en revanche rejeté les accusations d'Apple touchant à quatre autres brevets.

Le groupe californien avait porté le dossier devant l'ITC mi-2011 en soulignant que les infractions concernaient de nombreux produits de Samsung, notamment les gammes Galaxy, Transform et Nexus.

Copie «criante»

Tout en reconnaissant que Samsung était «déçu» par la décision, le porte-parole du groupe sud-coréen a d'ailleurs souligné qu'elle «arrête Apple dans ses efforts pour utiliser ses brevets beaucoup trop larges portant sur la forme (des appareils) en vue d'arriver à un monopole sur les rectangles et les coins arrondis».

Cela n'a pas empêché Apple de se réjouir vendredi. «L'USITC a rejoint les tribunaux autour du monde au Japon, en Corée, en Allemagne, aux Pays-Bas et en Californie en défendant l'innovation et en rejetant la copie criante par Samsung de produits Apple», s'est-il félicité dans un communiqué transmis par courriel. «Protéger la vraie innovation est ce à quoi devrait servir le système de brevets.»

Source: 24heures.ch